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Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits ou réalisation d’une Prestation de service par la société MIMOSA DE PARIS auprès de ses Clients.
Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales Vente par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MIMOSA DE PARIS.
Le Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats et qu’il a au moins 18 ans révolus.
MIMOSA DE PARIS est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 €.
La présidente est V. Mai SAYACHACK.
37 avenue Henri Barbusse, 77360 VAIRES SUR MARNE, France.
Tél. : +33 6 73 02 69 13
Email: hello@mimosadeparis.com
site internet : www.mimosadeparis.com
SIRET : 881680227 00017
Code APE : 56.21Z
N° TVA intracommunautaire: FR 73 881680227
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA
MIMOSA DE PARIS – cheffe nomade est une société qui offre aux particuliers et entreprises des prestations de cuisine, et dont les services sont principalement
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des services proposés par MIMOSA DE PARIS.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par MIMOSA DE PARIS de la confirmation écrite de la commande et d’un acompte représentant 50 % du montant du devis prévisionnel.
Afin de confirmer sa commande, le client retournera à MIMOSA DE PARIS son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La signature du devis et le règlement de l’acompte vaudront acceptation des termes et conditions du devis et des conditions générales de vente.
La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à MIMOSA DE PARIS, sept (7) jours au moins avant la date de la prestation.
MIMOSA DE PARIS propose ses services en tenant compte de la saisonnalité des produits et des conditions d’approvisionnement ; en cas d’indisponibilité de certains produits, le client sera prévenu et des solutions alternatives lui seront proposées.
Les tarifs des prestations figurent sur le devis. Ils comprennent l’achat des denrées alimentaires à l’exclusion des boissons, le déplacement de MIMOSA DE PARIS dans un périmètre de 30 km autour de son siège social situé à Vaires sur Marne (77360), la prestation et le nettoyage de la cuisine.
Si le lieu de la prestation est situé au delà du périmètre de 30 kms, un supplément pour frais de déplacement sera indiqué sur le devis.
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Ils sont libellés en Euros, en montant HT et TTC. Dans le cas où le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du devis et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence sans que cela ne fasse l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Le devis est valable un (1) mois, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
Toutes les factures sont payables au comptant.
Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) doit être demandée dans les 24 heures suivant la réception de la facture.
La réalisation de toute nouvelle prestation ou commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il est possible que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.
La société MIMOSA DE PARIS doit être avisée au plus tard trois (3) jours à l’avance de toutes allergies et intolérances afin qu’elle puisse prendre un maximum de précautions et préparer au mieux des alternatives. Des frais spécifiques peuvent être chargés, s’agissant de demandes spéciales.
Toute modification de la prestation, telle que définie sur le devis et notamment l’augmentation du nombre de convives pourra être réalisée par le client au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation.
Le nombre définitif de convives doit être communiqué à MIMOSA DE PARIS au plus tard trois (3) jours avant la date de la réception.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que MIMOSA DE PARIS n’en n’a pas été informée dans le délai de trois (3) jours avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de MIMOSA DE PARIS. Ainsi, à titre de dédommagement, MIMOSA DE PARIS serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.
Toute modification de la prestation telle que définie sur le devis, et notamment la diminution du nombre de participants, a pour effets:
– si elle intervient au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation : une réduction en conséquence du prix de la commande. Cependant ces modifications ne pourraient engendrer un montant total TTC inférieur au montant de l’acompte versé.
– si elle intervient moins de moins de dix (10) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation : aucune modification à la baisse du montant total TTC de la prestation à réaliser.
L’absentéisme des participants du client ne peut faire l’objet d’une modification à la baisse du montant TTC de la prestation.
Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le devis, MIMOSA DE PARIS se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à MIMOSA DE PARIS de toute annulation de commande.
Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé.
Toute annulation intervenant moins de dix (10) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation entraînera l’obligation de paiement de 100% du montant TTC de la commande tel qu’il sera indiqué sur le devis.
Le client s’engage à dresser la table avec sa vaisselle, sauf lorsqu’une option pour ce service est prise auprès de MIMOSA DE PARIS.
Il s’engage à mettre à disposition de MIMOSA DE PARIS le lieu d’exécution de la prestation au moins 2h avant le début de la prestation, avec une cuisine propre, le réfrigérateur en partie vide, le plan de travail dégagé, la poubelle et le lave-vaisselle vidés.
Le client autorise MIMOSA DE PARIS à utiliser le matériel mis à disposition dans ses locaux.
La société MIMOSA DE PARIS peut se dégager de ses obligations et peut suspendre l’exécution de la prestation si elle se trouve dans l’impossibilité de l’assumer en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, crise sanitaire, sinistre affectant les installations de ses établissements sans que cette liste ne soit limitative.
MIMOSA DE PARIS s’engage alors à restituer la totalité des sommes perçues pour l’évènement qu’elle annule, sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. MIMOSA DE PARIS ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins.
MIMOSA DE PARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Elles seront uniquement utilisées par ses services pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de MIMOSA DE PARIS.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant MIMOSA DE PARIS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra s’adresser à MIMOSA DE PARIS.
En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations fournies, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours à compter de la réalisation de la prestation pour former, par écrit une réclamation auprès de MIMOSA DE PARIS. Passé ce délai, les prestations fournies seront réputées conformes et exemptes de tous vices apparents.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les cinq (5) jours suivants la date de réception de la facture.
Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de MIMOSA DE PARIS. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation.
MIMOSA DE PARIS engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuée en son nom au domicile de ses clients.
Tous les éléments du site de « www.mimosadeparis.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MIMOSA DE PARIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
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Sauf interdiction expresse de la part du client, MIMOSA DE PARIS est autorisée à i) utiliser des photos de l’évènement ii) mentionner le nom et reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication ((plaquette, presse, réseaux sociaux, site internet etc…) iii) et se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.
MIMOSA DE PARIS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront prioritairement de trouver une solution à l’amiable. A défaut, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution seront soumises à la compétence pleine et entière des tribunaux de Meaux.
Mai SAYACHACK
77360 Vaires sur Marne
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